Déposée le 3 juillet 2002 par l'association loi 1901 TRAIT D'UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « Trait d'union » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 TRAIT D'UNION domicilié(e) 9 IMPASSE DES GRANGES,69130 ECULLY - 69130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christine BERNARD TRAIT d'UNION domicilié(e) 9 IMPASSE DES GRANGES,69130 ECULLY - 69130 - France.
La marque Trait d'union a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRAIT D'UNION - ASSOCIATION LOI 1901 - 9 IMPASSE DES GRANGES,69130 ECULLY - 69130 - France
Madame Christine BERNARD TRAIT d'UNION - 9 IMPASSE DES GRANGES,69130 ECULLY - 69130 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Recueil de donnée dans un fichier informatique central afin de créer un lien d'entraide pour les familles touchées par le Handicap. Mise à la disposition information dans des fichiers informatiques, services de saisies et de traitement de données pour une mise à disposition de matériel destiné aux personnes à mobilité réduite. Diffusion de matériel publicitaires courrier, publicitaire, tract, prospectus, affichage. Service de transmissions d'information par voie télématique créant un lien entre toutes personnes concernées par le handicap pour le don de matériel spécialisé au moyen de communication par terminaux ordinateurs, service d'affichage électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, messagerie électronique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur le réseaux internet Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, éditions de données informatiques destinées à être utilisés sur réseaux informatique, organisation de bal, organisation de spectacle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Trait d'union"
